Conditions Générales de Vente (Expert Consulting)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet, pages de vente, et systèmes de paiement appartenant à Expert Consulting.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Expert Consulting une commande validée via nos plateformes de paiement sécurisées (Systeme.io, Stripe, GoCardless, ou équivalentes).

Article 1 bis : Limitation d’âge

Les services et produits proposés par Expert Consulting s’adressent exclusivement à des personnes majeures (18 ans et plus).

Nous faisons notre possible pour limiter l’accès de nos contenus aux mineurs.
Tout client ou abonné ne remplissant pas ces critères verra sa commande annulée et sera remboursé immédiatement.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site ou une page appartenant à Expert Consulting implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les informations fournies par le client lors de la commande engagent celui-ci. Expert Consulting ne saurait être tenue responsable d’erreurs dans le libellé des coordonnées du client.

Article 3 : Politique de remboursement – Garantie 30 jours

Expert Consulting propose une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la date d’achat, valable sur tous les programmes de formation, accompagnements numériques et produits en ligne (sauf mention contraire explicite sur la page de vente).

La demande de remboursement doit être formulée par écrit à l’adresse suivante :
📧 contact@miquelcarre-llopis.com

Toute demande effectuée après ce délai ne pourra être acceptée.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande (virement ou carte bancaire).

Article 4 : Produits et services

Les produits proposés sont principalement numériques (formations, programmes d’accompagnement, documents téléchargeables, coachings).
Aucun envoi physique n’est prévu, sauf mention contraire.
Le contenu de chaque offre est décrit avec la plus grande précision possible. Cependant, une erreur ou omission dans cette description ne saurait engager la responsabilité de Expert Consulting.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) ou dollars américains (USD), toutes taxes comprises lorsqu’applicables.
Expert Consulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire via les plateformes sécurisées Stripe, Systeme.io, ou tout autre prestataire équivalent.
Les données de paiement sont entièrement gérées par ces prestataires ; Expert Consulting n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires des clients.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la législation internationale applicable au commerce numérique, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques pleinement exécutés avant la fin du délai légal et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.
Cependant, Expert Consulting offre volontairement un délai de 30 jours de garantie pour assurer la satisfaction du client.

Article 8 : Données personnelles

Les informations collectées par Expert Consulting lors de toute commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à la communication avec le client.
Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données (RGPD et équivalents internationaux), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
📧 contact@miquelcarre-llopis.com

Les données collectées peuvent être utilisées pour informer le client d’offres commerciales ou de contenus liés à Expert Consulting.
Le client peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

Article 9 : Responsabilité

Expert Consulting ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits ou services achetés, notamment dans le cadre d’une activité professionnelle.
Les résultats évoqués sur nos supports (témoignages, études de cas, chiffres) ne constituent en aucun cas une promesse de gain.
Chaque client demeure pleinement responsable de ses décisions, de son parcours et de ses résultats.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis).
En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bernalillo County, New Mexico, USA, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 11 : Informations sur la société

Expert Consulting LLC
Représentée par Miquel Carré-Llopis, Sole Member
EIN : 98-1889908
(Adresse complète disponible sur demande pour les besoins légaux ou administratifs)